Conditions générales de vente (CGV) du Bassin Wine Club

Qui sommes-nous ?

L’entreprise BASSIN WINE CLUB est domiciliée au 35 Boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON
Sous le statut d’Entreprise Individuelle en régime micro entreprise et représenté par Jérôme Guyet
SIRET : 521 736 470 00043 – Franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

Activité principale exercée (APE) : 74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

La société peut être jointe à l’adresse contact@bassin-wineclub.fr ou au 06 26 65 42 22.

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre Jérôme Guyet, gérant de l’entreprise, nommée « Bassin Wine Club », et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire. Ci-dessous nommée « le client ».

 

Article 2 – Objet

BASSIN WINE CLUB propose des ateliers d’œnologie, dégustations de vins, conseils en sommellerie, activités œnoludiques et autres animations ou événements autour du vin pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://bassin-wineclub.fr/. Le contenu des prestations, le nombre de vin, la durée des séances, les dates ainsi que les prix sont présentés sur le site internet ou détaillés par devis numéroté après demande explicite du client pour une prestation sur mesure.

L’achat d’un ou plusieurs ateliers d’œnologie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription ou de la signature du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet BASSIN WINE CLUB (https://bassin-wineclub.fr/).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par BASSIN WINE CLUB sur le site https://bassin-wineclub.fr/ ou pour demander un devis personnalisé.

 

Article 3 – Nature de la prestation

La nature de la prestation est précisée au devis, valable 15 jours après son envoi au client par BASSIN WINE CLUB. 

La prestation comprend la réalisation de l’animation commandée par le client ainsi que la mise à disposition de l’ensemble des matériels, vins et équipements nécessaires au bon déroulé d’une animation dans des conditions normales et habituelles. Certains matériels, vins ou produits complémentaires pourront être demandés à cette fin au client, lesquels seront spécifiés, le cas échéant, dans le devis.

La fiche de la prestation commandée par le client lui est préalablement envoyée avec le devis et les conditions générales de vente. Le client reconnaît que BASSIN WINE CLUB ne pourra réaliser d’autres prestations que celle(s) limitativement prévue(s) au devis.

En cas d’indisponibilité de références de vins devant être utilisées dans le cadre de la prestation, le client accepte que la prestation puisse être réalisée avec des vins équivalents disponibles au jour de la commande.

BASSIN WINE CLUB se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute commande dans l’hypothèse où le client n’aurait pas exécuté tout ou partie des obligations contractuelles lui incombant en application du devis et des Conditions Générales de Vente et ce, jusqu’à ce que le client ait effectivement remédié à son inexécution. 

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de BASSIN WINE CLUB. En aucun cas, la date et le lieu convenus de la prestation ne pourront être modifiés par le client sans accord préalable écrit de BASSIN WINE CLUB.

 

Article 4 – Force majeure

BASSIN WINE CLUB ne saurait être tenue responsable en cas de non-réalisation de la prestation, en tout ou en partie, ou en cas de retard dans la réalisation de la prestation, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, défini aux CGV comme, cette liste n’étant pas limitative, tout désastre naturel, guerre, état d’urgence, émeute, insurrection, incendie, explosion, inondation, épidémie ou pandémie, accident, retard de fournisseurs, entrave ou retard en matière de transport ou d’approvisionnement en matériels, ou inexécution ou exécution tardive par un tiers de ses obligations.

 

Article 5 – Commande d’ateliers et protection des mineurs

La commande d’ateliers d’œnologie se fait via le site internet de BASSIN WINE CLUB, par téléphone ou par mail à l’adresse : contact@bassin-wineclub.fr.

La commande devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de BASSIN WINE CLUB.

BASSIN WINE CLUB se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la proposition de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le site sont donc réservées aux majeurs de 18 ans révolus. Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

 

Article 6 – Tarifs et paiement

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet ou sur le devis personnalisé de BASSIN WINE CLUB au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC, ils sont susceptibles de modification. Le prix des articles commandés est payable en totalité à BASSIN WINE CLUB, dès le passage de votre commande sur le site.

Si la commande ne se fait pas via le site internet du BASSIN WINE CLUB mais par l’acceptation d’un devis dématérialisé, un acompte de 30% doit être réalisé à l’acceptation du devis (Cet acompte n’est pas restitué si vous annulez votre atelier moins de dix jours avant la date fixée. A défaut de règlement de l’acompte, BASSIN WINE CLUB se réserve la possibilité de ne pas fournir la prestation) et le solde doit être réglé le jour de la prestation.

 

Article 7 – Modalités de règlement

Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire ou par virement. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande. Possibilité de payer en espèce l’acompte à la date de l’acceptation du devis et le versement du solde le jour de la prestation.

A défaut de règlement d’une facture émise à sa date d’échéance, la somme due sera majorée de plein droit d’une pénalité de retard de paiement calculée sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix % à compter de la date d’échéance jusqu’à son paiement effectif.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Toute commande auprès de BASSIN WINE CLUB est considérée comme ferme et définitive.
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours d’œnologie et les prestations sur mesure ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

 

Article 9 – Report et annulation par BASSIN WINE CLUB

BASSIN WINE CLUB se réserve le droit d’annuler un atelier œnologique si les conditions ne sont pas réunis pour réaliser une prestation de qualité. Dans ce cas, le client sera prévenu au plus tard 72 heures avant la séance, et sera à sa convenance remboursé ou se verra proposer une autre prestation de valeur équivalente.

 

Article 10 – Report par le client de la prestation

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le client prévienne BASSIN WINE CLUB par courrier électronique au moins 72 heures avant de début de l’atelier œnologique. A défaut de respect de ce formalisme, BASSIN WINE CLUB ne pourra accepter le report de la prestation. Le client ne peut reporter sa séance qu’une seule fois. La seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus de trois mois la date à laquelle il a réservé sa première prestation.

 

Article 11 – Responsabilité

BASSIN WINE CLUB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

 

Article 12 – Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.